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GRATRAUD JEAN

Active
Siren440 140 010Entrepreneur individuel17610 CHERACCréée le 11 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 140 010, GRATRAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 17610 Cherac. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de GRATRAUD JEAN

Dénomination
GRATRAUD JEAN
SIREN
440 140 010
SIRET (siège)
440 140 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73440140010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 140 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
LE BOURG, 17610, CHERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATRAUD JEAN

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de GRATRAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATRAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATRAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 CHERACSiègeActif

    440 140 010 00016 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de GRATRAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATRAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATRAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATRAUD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATRAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2017. Clôturée le 02 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 crs National 17100 SAINTES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de GRATRAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATRAUD JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 crs National 17100 SAINTES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur GRATRAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRATRAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de GRATRAUD JEAN est 440 140 010. Le SIRET de son siège social est 440 140 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440140010.

Où se situe le siège social de GRATRAUD JEAN ?

Le siège social de GRATRAUD JEAN est situé Le Bourg, 17610 Cherac.

GRATRAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATRAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATRAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRATRAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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