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GRATS

Active
Siren418 484 010SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

GRATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 484 010. Elle est domiciliée 28 RUE 28 Rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE ROMAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de GRATS

Dénomination
GRATS
SIREN
418 484 010
SIRET (siège)
418 484 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54418484010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 484 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1998
Siège social
28 RUE 28 Rue du Commerce, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATS

se reporter aux statuts

Finances de GRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATS

SR

SYLVIE ROMAND

Autre

RC

REMY CETRE

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé

    418 484 010 00016 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GRATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CETRE Remy Guy Gilles nom d'usage : CETRE n'est plus gérant. CETRE Remy Guy Gilles nom d'usage : CETRE devient liquidateur. ROMAND Sylvie nom d'usage : CETRE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur GRATS

Quel est le numéro SIREN de GRATS ?

Le numéro SIREN de GRATS est 418 484 010. Le SIRET de son siège social est 418 484 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418484010.

Qui dirige GRATS ?

GRATS est dirigée par SYLVIE ROMAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRATS ?

Le siège social de GRATS est situé 28 RUE 28 Rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.

GRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATS.

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