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GRATS PASCAL

Active
Siren791 312 796Entrepreneur individuel74160 FEIGERESCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 312 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 356 Rte de l'Agnellu, 74160 Feigeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de GRATS PASCAL

Dénomination
GRATS PASCAL
SIREN
791 312 796
SIRET (siège)
791 312 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73791312796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 312 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
356 RTE DE L'AGNELLU, 74160, FEIGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATS PASCAL

Restauration rapide à emporter sans vente de boissons

Finances de GRATS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 FEIGERESSiègeActif

    791 312 796 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de GRATS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GRATS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-20

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur GRATS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRATS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRATS PASCAL est 791 312 796. Le SIRET de son siège social est 791 312 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791312796.

Où se situe le siège social de GRATS PASCAL ?

Le siège social de GRATS PASCAL est situé 356 Rte de l'Agnellu, 74160 Feigeres.

GRATS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATS PASCAL.

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