GRATTE-CIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
GRATTE-CIEL est une SCI immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 490 673. Elle est domiciliée 152 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DE BOTTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRATTE-CIEL
INSEE- Dénomination
- GRATTE-CIEL
- SIREN
- 421 490 673
- SIRET (siège)
- 421 490 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421490673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 490 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- 152 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTE-CIEL
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de GRATTE-CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTE-CIEL
INSEEÉtablissements de GRATTE-CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
421 490 673 00017 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRATTE-CIEL
INPIConformité de GRATTE-CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTE-CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTE-CIEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025013327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00568
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025009063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023J00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 février 2014 · N° 11/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTE-CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATTE-CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur GRATTE-CIEL
Quel est le numéro SIREN de GRATTE-CIEL ?
Le numéro SIREN de GRATTE-CIEL est 421 490 673. Le SIRET de son siège social est 421 490 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421490673.
Qui dirige GRATTE-CIEL ?
GRATTE-CIEL est dirigée par ISABELLE DE BOTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTE-CIEL ?
Le siège social de GRATTE-CIEL est situé 152 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.
GRATTE-CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTE-CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTE-CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTE-CIEL.
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