GRATTE CIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRATTE CIEL est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 764 579. Son siège social est situé 14 CHE Souprayen, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEADER AUTOMOBILE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRATTE CIEL
INSEE- Dénomination
- GRATTE CIEL
- SIREN
- 812 764 579
- SIRET (siège)
- 812 764 579 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93812764579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 764 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 14 CHE Souprayen, 97419, La Possession
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRATTE CIEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens
Finances de GRATTE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTE CIEL
INSEELEADER AUTOMOBILE
Autre
Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans
Établissements de GRATTE CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeActif
812 764 579 00023 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
812 764 579 00015 · ouvert le 13 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRATTE CIEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRATTE CIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTE CIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTE CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTE CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTE CIEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025013327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00568
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025009063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023J00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 février 2014 · N° 11/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTE CIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur GRATTE CIEL
Quel est le numéro SIREN de GRATTE CIEL ?
Le numéro SIREN de GRATTE CIEL est 812 764 579. Le SIRET de son siège social est 812 764 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93812764579.
Qui dirige GRATTE CIEL ?
GRATTE CIEL est dirigée par LEADER AUTOMOBILE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTE CIEL ?
Le siège social de GRATTE CIEL est situé 14 CHE Souprayen, 97419 La Possession.
GRATTE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTE CIEL.
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