GRATTEPANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRATTEPANCHE est une 5499 immatriculée le 19 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 693 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Roger Salengro, 59293 Neuville-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par SEBASTIEN GRATTEPANCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRATTEPANCHE
INSEE- Dénomination
- GRATTEPANCHE
- SIREN
- 834 693 194
- SIRET (siège)
- 834 693 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53834693194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 693 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 11 RUE ROGER SALENGRO, 59293, NEUVILLE-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTEPANCHE
Installation dépannage maintenance sur des installations thermiques, plomberies, canalisation et climatiques, bâtiment de second œuvre : plâtrerie, menuiserie, charpente et électricité, plafond, revêtement de sols
Finances de GRATTEPANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTEPANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Luc Rolland Grattepanche,
nomination du Gérant · de décembre 2020 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRATTEPANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUTSiègeActif
834 693 194 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4322B
Documents juridiques de GRATTEPANCHE
INPIComptes annuels de GRATTEPANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTEPANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTEPANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTEPANCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTEPANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTEPANCHE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant partant : Grattepanche, Jean-Luc Rolland ; nomination du Gérant : Plucinski, Michaël Christian Désiré
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Gérant : Grattepanche, Jean-Luc Rolland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Grattepanche, Jean-Luc Rolland
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur GRATTEPANCHE
Quel est le numéro SIREN de GRATTEPANCHE ?
Le numéro SIREN de GRATTEPANCHE est 834 693 194. Le SIRET de son siège social est 834 693 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834693194.
Qui dirige GRATTEPANCHE ?
GRATTEPANCHE est dirigée par SEBASTIEN GRATTEPANCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTEPANCHE ?
Le siège social de GRATTEPANCHE est situé 11 rue Roger Salengro, 59293 Neuville-sur-Escaut.
GRATTEPANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTEPANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTEPANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTEPANCHE.
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