GRATTEPANCHE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRATTEPANCHE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifié par le SIREN 529 629 248. Son siège social est situé 64 rue Gabriel Peri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de GRATTEPANCHE BERNARD
INSEE- Dénomination
- GRATTEPANCHE BERNARD
- SIREN
- 529 629 248
- SIRET (siège)
- 529 629 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14529629248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 629 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 64 RUE GABRIEL PERI, 78210, SAINT-CYR-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTEPANCHE BERNARD
Location de logements
Finances de GRATTEPANCHE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTEPANCHE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRATTEPANCHE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESiègeActif
529 629 248 00012 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRATTEPANCHE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRATTEPANCHE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPANCHE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTEPANCHE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTEPANCHE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRATTEPANCHE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTEPANCHE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur GRATTEPANCHE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GRATTEPANCHE BERNARD ?
Le numéro SIREN de GRATTEPANCHE BERNARD est 529 629 248. Le SIRET de son siège social est 529 629 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529629248.
Où se situe le siège social de GRATTEPANCHE BERNARD ?
Le siège social de GRATTEPANCHE BERNARD est situé 64 rue Gabriel Peri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.
GRATTEPANCHE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTEPANCHE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTEPANCHE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTEPANCHE BERNARD.
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