GRATTEPANCHE FREDERIC

Active

Siren513 108 696Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 12 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRATTEPANCHE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifié par le SIREN 513 108 696. Elle est domiciliée Sent du Haut du Lievre Association Amitier Tzigane, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de GRATTEPANCHE FREDERIC

INSEE

Dénomination: GRATTEPANCHE FREDERIC
SIREN: 513 108 696
SIRET (siège): 513 108 696 00016
N° TVA intracommunautaire: FR23513108696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 108 696
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 12 juin 2009
Siège social: SENT DU HAUT DU LIEVRE ASSOCIATION AMITIER TZIGANE, 54000, NANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRATTEPANCHE FREDERIC

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de GRATTEPANCHE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTEPANCHE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATTEPANCHE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54000 NANCYSiègeActif
513 108 696 00016 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de GRATTEPANCHE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATTEPANCHE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPANCHE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTEPANCHE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTEPANCHE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATTEPANCHE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTEPANCHE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur GRATTEPANCHE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GRATTEPANCHE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GRATTEPANCHE FREDERIC est 513 108 696. Le SIRET de son siège social est 513 108 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23513108696.

Où se situe le siège social de GRATTEPANCHE FREDERIC ?

Le siège social de GRATTEPANCHE FREDERIC est situé Sent du Haut du Lievre Association Amitier Tzigane, 54000 Nancy.