GRATTEPANCHE FREDERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRATTEPANCHE FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 524 175 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 av Anatole France, 59410 Anzin. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- GRATTEPANCHE FREDERIQUE
- SIREN
- 524 175 288
- SIRET (siège)
- 524 175 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94524175288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 175 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 226 AV ANATOLE FRANCE, 59410, ANZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
Restauration traditionnelle
Finances de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59410 ANZINSiègeActif
524 175 288 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INPIComptes annuels de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPANCHE FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATTEPANCHE FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GRATTEPANCHE FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTEPANCHE FREDERIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur GRATTEPANCHE FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de GRATTEPANCHE FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de GRATTEPANCHE FREDERIQUE est 524 175 288. Le SIRET de son siège social est 524 175 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94524175288.
Où se situe le siège social de GRATTEPANCHE FREDERIQUE ?
Le siège social de GRATTEPANCHE FREDERIQUE est situé 226 av Anatole France, 59410 Anzin.
GRATTEPANCHE FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTEPANCHE FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTEPANCHE FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRATTEPANCHE FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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