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GRATTEPANCHE RICHARD

Active
Siren421 833 609Entrepreneur individuel34150 PUECHABONCréée le 09 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATTEPANCHE RICHARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1999, identifié par le SIREN 421 833 609. Elle est domiciliée 8 Rte de Lavene, 34150 Puechabon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de GRATTEPANCHE RICHARD

Dénomination
GRATTEPANCHE RICHARD
SIREN
421 833 609
SIRET (siège)
421 833 609 00041
N° TVA intracommunautaire
FR39421833609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 833 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
09 février 1999
Siège social
8 RTE DE LAVENE, 34150, PUECHABON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GRATTEPANCHE RICHARD

Vente

Finances de GRATTEPANCHE RICHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTEPANCHE RICHARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATTEPANCHE RICHARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34150 PUECHABONSiègeActif

    421 833 609 00041 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4778C

  • 34790 GRABELSFermé

    421 833 609 00017 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 501Z

  • 34660 COURNONTERRALFermé

    421 833 609 00025 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 501Z

  • 34970 LATTESFermé

    421 833 609 00033 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 501Z

Documents juridiques de GRATTEPANCHE RICHARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATTEPANCHE RICHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPANCHE RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTEPANCHE RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATTEPANCHE RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M richard Grattepanche pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRATTEPANCHE RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTEPANCHE RICHARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M richard Grattepanche pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur GRATTEPANCHE RICHARD

Quel est le numéro SIREN de GRATTEPANCHE RICHARD ?

Le numéro SIREN de GRATTEPANCHE RICHARD est 421 833 609. Le SIRET de son siège social est 421 833 609 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421833609.

Où se situe le siège social de GRATTEPANCHE RICHARD ?

Le siège social de GRATTEPANCHE RICHARD est situé 8 Rte de Lavene, 34150 Puechabon.

GRATTEPANCHE RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATTEPANCHE RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATTEPANCHE RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRATTEPANCHE RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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