GRATTET SEBASTIEN

Active

Siren492 143 250Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 19 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRATTET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 143 250. Elle est domiciliée 415 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de GRATTET SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: GRATTET SEBASTIEN
SIREN: 492 143 250
SIRET (siège): 492 143 250 00016
N° TVA intracommunautaire: FR37492143250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 143 250
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 19 octobre 2006
Siège social: 415 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRATTET SEBASTIEN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GRATTET SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTET SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATTET SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76600 LE HAVRESiègeFermé
492 143 250 00016 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de GRATTET SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATTET SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATTET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2011. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRATTET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTET SEBASTIEN

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
02 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur GRATTET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GRATTET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GRATTET SEBASTIEN est 492 143 250. Le SIRET de son siège social est 492 143 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492143250.

Où se situe le siège social de GRATTET SEBASTIEN ?

Le siège social de GRATTET SEBASTIEN est situé 415 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.