GRATTIER TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 286 442, GRATTIER TRANSPORTS est une SARL créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 90 rue Victor Cassien, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de GRATTIER TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- GRATTIER TRANSPORTS
- SIREN
- 381 286 442
- SIRET (siège)
- 381 286 442 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381286442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 286 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 90 RUE VICTOR CASSIEN, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRATTIER TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTIER TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRATTIER TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeFermé
381 286 442 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4941B
Documents juridiques de GRATTIER TRANSPORTS
INPIComptes annuels de GRATTIER TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTIER TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTIER TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATTIER TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRATTIER TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTIER TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTIER TRANSPORTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur GRATTIER TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de GRATTIER TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de GRATTIER TRANSPORTS est 381 286 442. Le SIRET de son siège social est 381 286 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381286442.
Où se situe le siège social de GRATTIER TRANSPORTS ?
Le siège social de GRATTIER TRANSPORTS est situé 90 rue Victor Cassien, 38340 Voreppe.
GRATTIER TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTIER TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTIER TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRATTIER TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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