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GRATTON DAVID

Active
Siren483 628 905Entrepreneur individuel71460 BISSY-SUR-FLEYCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATTON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2005, identifié par le SIREN 483 628 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71460 Bissy-sur-Fley. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de GRATTON DAVID

Dénomination
GRATTON DAVID
SIREN
483 628 905
SIRET (siège)
483 628 905 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12483628905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 628 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
05 août 2005
Siège social
LE BOURG, 71460, BISSY-SUR-FLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATTON DAVID

Vente d'objets décoratifs et brocante

Finances de GRATTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATTON DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71460 BISSY-SUR-FLEYSiègeActif

    483 628 905 00026 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4789Z

  • 71390 SASSANGYFermé

    483 628 905 00018 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 526E

Documents juridiques de GRATTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTON DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-12-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur GRATTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de GRATTON DAVID ?

Le numéro SIREN de GRATTON DAVID est 483 628 905. Le SIRET de son siège social est 483 628 905 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483628905.

Où se situe le siège social de GRATTON DAVID ?

Le siège social de GRATTON DAVID est situé Le Bourg, 71460 Bissy-sur-Fley.

GRATTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTON DAVID.

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