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GRATTON JEAN

Active
Siren392 978 243Entrepreneur individuel31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATTON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 392 978 243. Son siège social est situé 5 rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GRATTON JEAN

Dénomination
GRATTON JEAN
SIREN
392 978 243
SIRET (siège)
392 978 243 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39392978243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 978 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
5 RUE DES LAURIERS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATTON JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRATTON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATTON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    392 978 243 00021 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 82370 ORGUEILFermé

    392 978 243 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011A

Documents juridiques de GRATTON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATTON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATTON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur GRATTON JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRATTON JEAN ?

Le numéro SIREN de GRATTON JEAN est 392 978 243. Le SIRET de son siège social est 392 978 243 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39392978243.

Où se situe le siège social de GRATTON JEAN ?

Le siège social de GRATTON JEAN est situé 5 rue des Lauriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

GRATTON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATTON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATTON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTON JEAN.

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