CheckersProcédures

GRATUIT

Active
Siren450 160 296SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 30 septembre 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GRATUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 160 296. Elle est domiciliée 43 rue Henri Becquerel-Jarry zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5813Z. DANIELLE LE VILLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRATUIT

Dénomination
GRATUIT
SIREN
450 160 296
SIRET (siège)
450 160 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49450160296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 160 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
43 RUE HENRI BECQUEREL-JARRY ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRATUIT

EDITION ET VENTE DE PERIODIQUES GRATUITS ET AUTRES ORGANISATION D'EVENEMENTS PUBLICS OU PRIVES CREATION DE TOUT SUPPORT DE COMMUNICATION OU D'INFORMATION PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE AUX ENTREPRISES EN MATIERE D'ADMINISTRATION DE GESTION D'ORGANISATION DE CONTROLE DE GESTION ET D'ETUDES FINANCIERES

Finances de GRATUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATUIT

DL

DANIELLE LE VILLAIN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de GRATUIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    450 160 296 00015 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 5813Z

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    450 160 296 00023 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 221E

  • 97129 LAMENTINFermé

    450 160 296 00031 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 221E

Documents juridiques de GRATUIT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GRATUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATUIT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATUIT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATUIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur GRATUIT

Quel est le numéro SIREN de GRATUIT ?

Le numéro SIREN de GRATUIT est 450 160 296. Le SIRET de son siège social est 450 160 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450160296.

Qui dirige GRATUIT ?

GRATUIT est dirigée par DANIELLE LE VILLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de GRATUIT ?

Le siège social de GRATUIT est situé 43 rue Henri Becquerel-Jarry zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

GRATUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATUIT est-elle en procédure collective ?

Oui. GRATUIT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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