GRAULICH SYLVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAULICH SYLVIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifié par le SIREN 488 263 369. Son siège social est situé Mas Favier, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de GRAULICH SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- GRAULICH SYLVIANE
- SIREN
- 488 263 369
- SIRET (siège)
- 488 263 369 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488263369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 263 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- MAS FAVIER, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GRAULICH SYLVIANE
Vente à domicile
Finances de GRAULICH SYLVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAULICH SYLVIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRAULICH SYLVIANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
488 263 369 00057 · ouvert le 07 novembre 2020 · NAF 4799A
- 05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDSFermé
488 263 369 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4932Z
- 05400 MANTEYERFermé
488 263 369 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 602E
- 05400 LA ROCHE DES ARNAUDSFermé
488 263 369 00040 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4932Z
Documents juridiques de GRAULICH SYLVIANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAULICH SYLVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAULICH SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAULICH SYLVIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAULICH SYLVIANE.
Ouverte le 11 mars 2016. Plan arrêté le 10 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 08 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GRAULICH SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAULICH SYLVIANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur GRAULICH SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de GRAULICH SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de GRAULICH SYLVIANE est 488 263 369. Le SIRET de son siège social est 488 263 369 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488263369.
Où se situe le siège social de GRAULICH SYLVIANE ?
Le siège social de GRAULICH SYLVIANE est situé Mas Favier, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
GRAULICH SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAULICH SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAULICH SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
GRAULICH SYLVIANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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