399 972 629
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 399 972 629
INSEE- Dénomination
- 399 972 629
- SIREN
- 399 972 629
- SIRET (siège)
- 399 972 629 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60399972629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 972 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- PARTHENAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 399 972 629
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 399 972 629
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 972 629
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- PARTHENAYSiègeActif
399 972 629 00030 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6831Z
- LE TALLUDFermé
399 972 629 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 511T
- CHATILLON-SUR-THOUETFermé
399 972 629 00022 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 511T
- PARTHENAYFermé
399 972 629 00048 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4619B
Conformité de 399 972 629
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 972 629. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de 399 972 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 972 629
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
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