GRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAVE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 365 368. Son siège social est situé 9 rue de la Briqueterie, 62500 Clairmarais. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de GRAVE
INSEE- Dénomination
- GRAVE
- SIREN
- 524 365 368
- SIRET (siège)
- 524 365 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71524365368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 365 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 9 RUE DE LA BRIQUETERIE, 62500, CLAIRMARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juillet 2010 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62500 CLAIRMARAISSiègeFermé
524 365 368 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7010Z
- 62500 SAINT-OMERFermé
524 365 368 00025 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4781Z
Documents juridiques de GRAVE
INPIComptes annuels de GRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01805
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01472
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/05937
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/04778
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00227
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00546
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00675
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00289
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00279
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/08016
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02242
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01508
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 21-23.557
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01104
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00997
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00391
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/04474
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/04476
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/04475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-16.519
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/08682
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/06560
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-14.048
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/01249
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01829
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/08513
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/08515
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00803
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00416
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/02480
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03569
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03421
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04501
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-22.398
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.644
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03465
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/01572
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/05888
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03518
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/05215
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 18/00956
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00076
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01219
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01803
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01145
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 février 2023 · N° 22/02829
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01023
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/05478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.581
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/05497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.878
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01537
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03762
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05483
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-21.203
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05063
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-23.718
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04849
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00096
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 août 2022 · N° 22/02960
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/03223
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04646
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-19.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-13.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.165
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03487
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03485
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03407
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03404
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03364
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.764
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/05611
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-11.988
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.941
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.837
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.845
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-18.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.638
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/00852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-23.974
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/04873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.736
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-17.699
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-20
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur GRAVE
Quel est le numéro SIREN de GRAVE ?
Le numéro SIREN de GRAVE est 524 365 368. Le SIRET de son siège social est 524 365 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524365368.
Où se situe le siège social de GRAVE ?
Le siège social de GRAVE est situé 9 rue de la Briqueterie, 62500 Clairmarais.
GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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