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GRAVE BERTRAND

Active
Siren401 670 005Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 01 juillet 1995

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 670 005, GRAVE BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 109 Rte du Dela Commune d'Istres, 13140 Miramas. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de GRAVE BERTRAND

Dénomination
GRAVE BERTRAND
SIREN
401 670 005
SIRET (siège)
401 670 005 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76401670005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 670 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
109 RTE DU DELA COMMUNE D'ISTRES, 13140, MIRAMAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRAVE BERTRAND

Réalisation entretien de plantations ornementales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GRAVE BERTRAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    401 670 005 00032 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8130Z

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    401 670 005 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 014B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    401 670 005 00024 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 8130Z

Conformité de GRAVE BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVE BERTRAND.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRAVE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAVE BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur GRAVE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de GRAVE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de GRAVE BERTRAND est 401 670 005. Le SIRET de son siège social est 401 670 005 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401670005.

Où se situe le siège social de GRAVE BERTRAND ?

Le siège social de GRAVE BERTRAND est situé 109 Rte du Dela Commune d'Istres, 13140 Miramas.

GRAVE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

GRAVE BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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