GRAVEJAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAVEJAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 896 489. Son siège social est situé 1 rue des Thuyas, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par BENOIT GRAVEJAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAVEJAT
INSEE- Dénomination
- GRAVEJAT
- SIREN
- 753 896 489
- SIRET (siège)
- 753 896 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37753896489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 896 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DES THUYAS, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAVEJAT
Installation sanitaire et thermique, plomberie, couverture, Zinguerie
Finances de GRAVEJAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVEJAT
INSEEÉtablissements de GRAVEJAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
753 896 489 00014 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de GRAVEJAT
INPIComptes annuels de GRAVEJAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVEJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVEJAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVEJAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 20/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVEJAT
BODACCQuestions fréquentes sur GRAVEJAT
Quel est le numéro SIREN de GRAVEJAT ?
Le numéro SIREN de GRAVEJAT est 753 896 489. Le SIRET de son siège social est 753 896 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37753896489.
Qui dirige GRAVEJAT ?
GRAVEJAT est dirigée par BENOIT GRAVEJAT, gérant.
Où se situe le siège social de GRAVEJAT ?
Le siège social de GRAVEJAT est situé 1 rue des Thuyas, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
GRAVEJAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVEJAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVEJAT.
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