GRAVELEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAVELEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 429 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Cap Scott la Sauvagette, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND GRAVLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAVELEAU
INSEE- Dénomination
- GRAVELEAU
- SIREN
- 898 429 147
- SIRET (siège)
- 898 429 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57898429147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 429 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 18 AV CAP SCOTT LA SAUVAGETTE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAVELEAU
L'achat, la propriété, la gestion, l'exploitation par tous moyens d'immeubles de toute nature, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de GRAVELEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVELEAU
INSEEÉtablissements de GRAVELEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
898 429 147 00017 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAVELEAU
INPIComptes annuels de GRAVELEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVELEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVELEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVELEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-31.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/09109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/12887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVELEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur GRAVELEAU
Quel est le numéro SIREN de GRAVELEAU ?
Le numéro SIREN de GRAVELEAU est 898 429 147. Le SIRET de son siège social est 898 429 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898429147.
Qui dirige GRAVELEAU ?
GRAVELEAU est dirigée par BERTRAND GRAVLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVELEAU ?
Le siège social de GRAVELEAU est situé 18 av Cap Scott la Sauvagette, 06000 Nice.
GRAVELEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVELEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVELEAU.
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