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GRAVELET PASCAL

Active
Siren450 114 822100041210 Saint-ViâtreCréée le 09 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 114 822, GRAVELET PASCAL est une 1000 créée le 9 janvier 2025. Son siège social est situé 5 IMP des Pépinières, 41210 Saint-Viâtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GRAVELET PASCAL

Dénomination
GRAVELET PASCAL
SIREN
450 114 822
SIRET (siège)
450 114 822 00049
N° TVA intracommunautaire
FR09450114822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 114 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
5 IMP des Pépinières, 41210, Saint-Viâtre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVELET PASCAL

PRODUCTION D'ELECTRICITÉ

Finances de GRAVELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAVELET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 Saint-ViâtreSiègeActif

    450 114 822 00049 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GRAVELET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GRAVELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVELET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVELET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRAVELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVELET PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Début d'activité : 2016-09-08

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur GRAVELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRAVELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRAVELET PASCAL est 450 114 822. Le SIRET de son siège social est 450 114 822 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450114822.

Où se situe le siège social de GRAVELET PASCAL ?

Le siège social de GRAVELET PASCAL est situé 5 IMP des Pépinières, 41210 Saint-Viâtre.

GRAVELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVELET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVELET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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