GRAVESON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAVESON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 064 601. Elle est domiciliée 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAVESON
INSEE- Dénomination
- GRAVESON
- SIREN
- 538 064 601
- SIRET (siège)
- 538 064 601 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34538064601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 064 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAVESON
Location immobilière.
Finances de GRAVESON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVESON
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAVESON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
538 064 601 00023 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
538 064 601 00015 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAVESON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAVESON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVESON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVESON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVESON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVESON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 20/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-21.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVESON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVESON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BONA René Louis Antony ; Gérant : FORCIOLI CONTI François Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : BONA René Louis Antony ; Gérant : FORCIOLI CONTI François Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur GRAVESON
Quel est le numéro SIREN de GRAVESON ?
Le numéro SIREN de GRAVESON est 538 064 601. Le SIRET de son siège social est 538 064 601 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538064601.
Qui dirige GRAVESON ?
GRAVESON est dirigée par RENE BONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVESON ?
Le siège social de GRAVESON est situé 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200 Nice.
GRAVESON est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVESON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVESON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVESON.
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