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GRAVEY

Active
Siren790 180 541SARL68780 DIEFMATTENCréée le 02 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAVEY est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 180 541. Elle est domiciliée 17 B rue de Hecken, 68780 Diefmatten. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. DOMINIQUE GRAVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAVEY

Dénomination
GRAVEY
SIREN
790 180 541
SIRET (siège)
790 180 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54790180541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 180 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
17 B RUE DE HECKEN, 68780, DIEFMATTEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GRAVEY

L'achat, la vente, le montage et les réparations accessoires du matériel agricole.

Finances de GRAVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVEY

DG

DOMINIQUE GRAVEY

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GRAVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 DIEFMATTENSiègeActif

    790 180 541 00019 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de GRAVEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GRAVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVEY

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur GRAVEY

Quel est le numéro SIREN de GRAVEY ?

Le numéro SIREN de GRAVEY est 790 180 541. Le SIRET de son siège social est 790 180 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790180541.

Qui dirige GRAVEY ?

GRAVEY est dirigée par DOMINIQUE GRAVEY, gérant.

Où se situe le siège social de GRAVEY ?

Le siège social de GRAVEY est situé 17 B rue de Hecken, 68780 Diefmatten.

GRAVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVEY.

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