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GRAVFRANCE

Active
Siren829 475 573Société civile44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 05 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 475 573, GRAVFRANCE est une société civile créée le 5 mai 2017. Elle est domiciliée La Piece au Bois, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MYRIAM FRANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAVFRANCE

Dénomination
GRAVFRANCE
SIREN
829 475 573
SIRET (siège)
829 475 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80829475573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 475 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2017
Siège social
LA PIECE AU BOIS, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVFRANCE

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de GRAVFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAVFRANCE

MF

MYRIAM FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

DG

DANIEL GRAVOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de GRAVFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    829 475 573 00012 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAVFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Conformité de GRAVFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAVFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur GRAVFRANCE

Quel est le numéro SIREN de GRAVFRANCE ?

Le numéro SIREN de GRAVFRANCE est 829 475 573. Le SIRET de son siège social est 829 475 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829475573.

Qui dirige GRAVFRANCE ?

GRAVFRANCE est dirigée par MYRIAM FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAVFRANCE ?

Le siège social de GRAVFRANCE est situé La Piece au Bois, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

GRAVFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVFRANCE.