GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
GRAVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 939 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Gravier, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAVIER
INSEE- Dénomination
- GRAVIER
- SIREN
- 531 939 197
- SIRET (siège)
- 531 939 197 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531939197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 939 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 13 RUE DU GRAVIER, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAVIER
Location d'immeuble, acquisition.
Finances de GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans
Établissements de GRAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
531 939 197 00020 · ouvert le 10 avril 2011 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
531 939 197 00012 · ouvert le 10 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAVIER
INPIComptes annuels de GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/16812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00657
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00964
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00898
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-10
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de GRAVIER ?
Le numéro SIREN de GRAVIER est 531 939 197. Le SIRET de son siège social est 531 939 197 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531939197.
Qui dirige GRAVIER ?
GRAVIER est dirigée par CHRISTOPHE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVIER ?
Le siège social de GRAVIER est situé 13 rue du Gravier, 77340 Pontault-Combault.
GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVIER.
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