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GRAVIER BERNARD

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Siren498 100 148Entrepreneur individuel28250 SENONCHESCréée le 03 mai 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 100 148, GRAVIER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Halles, 28250 Senonches. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAVIER BERNARD

Dénomination
GRAVIER BERNARD
SIREN
498 100 148
SIRET (siège)
498 100 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33498100148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 100 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
4 PL DES HALLES, 28250, SENONCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVIER BERNARD

Bar, débit de boissons, chambres meublées, petite brasserie, jeux.

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Finances de GRAVIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAVIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAVIER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28250 SENONCHESSiègeFermé

    498 100 148 00010 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GRAVIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GRAVIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVIER BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRAVIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVIER BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur GRAVIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GRAVIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de GRAVIER BERNARD est 498 100 148. Le SIRET de son siège social est 498 100 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498100148.

Où se situe le siège social de GRAVIER BERNARD ?

Le siège social de GRAVIER BERNARD est situé 4 Pl des Halles, 28250 Senonches.

GRAVIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

GRAVIER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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