GRAVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GRAVIERES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 558 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 2866 Rte du Chateau de Blauzac, 82220 Vazerac. GRAVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JUDITH MICHEELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAVIERES
INSEE- Dénomination
- GRAVIERES
- SIREN
- 501 558 761
- SIRET (siège)
- 501 558 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73501558761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 558 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 2866 RTE DU CHATEAU DE BLAUZAC, 82220, VAZERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAVIERES
Acquisition vente gestion mise en location de tous biens immobiliers.
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Finances de GRAVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de GRAVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 VAZERACSiègeActif
501 558 761 00018 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAVIERES
INPIConformité de GRAVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVIERES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mars 2020 · N° 17/04975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAVIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur GRAVIERES
Quel est le numéro SIREN de GRAVIERES ?
Le numéro SIREN de GRAVIERES est 501 558 761. Le SIRET de son siège social est 501 558 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501558761.
Qui dirige GRAVIERES ?
GRAVIERES est dirigée par JUDITH MICHEELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVIERES ?
Le siège social de GRAVIERES est situé 2866 Rte du Chateau de Blauzac, 82220 Vazerac.
GRAVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVIERES.
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