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GRAVIL SEBASTIEN

Active
Siren510 069 016Entrepreneur individuel42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSECréée le 10 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAVIL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifié par le SIREN 510 069 016. Son siège social est situé 143 rue de Verdun, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAVIL SEBASTIEN

Dénomination
GRAVIL SEBASTIEN
SIREN
510 069 016
SIRET (siège)
510 069 016 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50510069016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 069 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 février 2011
Siège social
143 RUE DE VERDUN, 42640, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAVIL SEBASTIEN

Activité des économistes de la construction

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Finances de GRAVIL SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVIL SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAVIL SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSESiègeActif

    510 069 016 00036 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7490A

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSFermé

    510 069 016 00028 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GRAVIL SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAVIL SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVIL SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVIL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVIL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 06 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de GRAVIL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVIL SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur GRAVIL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GRAVIL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GRAVIL SEBASTIEN est 510 069 016. Le SIRET de son siège social est 510 069 016 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510069016.

Où se situe le siège social de GRAVIL SEBASTIEN ?

Le siège social de GRAVIL SEBASTIEN est situé 143 rue de Verdun, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

GRAVIL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVIL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVIL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVIL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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