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GRAVILLE

Active
Siren383 908 480Société civile85770 VIXCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

GRAVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 908 480. Elle est domiciliée Graville, 85770 Vix. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVAIN GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAVILLE

Dénomination
GRAVILLE
SIREN
383 908 480
SIRET (siège)
383 908 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26383908480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 908 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
GRAVILLE , 85770, VIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVILLE

exploitation agricole

Finances de GRAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVILLE

SG

SYLVAIN GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2017

M

MLG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DA

Dominique Audineau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à mai 2020

MA

Michèle Suzanne Marie Audineau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 VIXSiègeActif

    383 908 480 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRAVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GRAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Girard, Sylvain ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Audineau, Michèle Suzanne Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Audineau, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Audineau, Michèle Suzanne Marie, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Audineau, Dominique, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Girard, Sylvain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Audineau, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur GRAVILLE

Quel est le numéro SIREN de GRAVILLE ?

Le numéro SIREN de GRAVILLE est 383 908 480. Le SIRET de son siège social est 383 908 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383908480.

Qui dirige GRAVILLE ?

GRAVILLE est dirigée par SYLVAIN GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAVILLE ?

Le siège social de GRAVILLE est situé Graville, 85770 Vix.

GRAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVILLE.

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