GRAVILLIERS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
GRAVILLIERS est une SNC immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 516 874. Son siège social est situé 1260 CHE du Val Martin La Masure, 06560 Valbonne. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par IMMOCOM en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GRAVILLIERS
INSEE- Dénomination
- GRAVILLIERS
- SIREN
- 941 516 874
- SIRET (siège)
- 941 516 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68941516874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 516 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 1260 CHE du Val Martin La Masure, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GRAVILLIERS
-L'investissement immobilier, marchand de biens, achat et revente de biens immobiliers de tous types, gestion locative et investissement patrimonial immobilier ; -L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés crées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
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Finances de GRAVILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVILLIERS
INSEEIMMOCOM
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
HOLDING MSK
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
Établissements de GRAVILLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
941 516 874 00018 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GRAVILLIERS
INPIConformité de GRAVILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVILLIERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 février 2025 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAVILLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur GRAVILLIERS
Quel est le numéro SIREN de GRAVILLIERS ?
Le numéro SIREN de GRAVILLIERS est 941 516 874. Le SIRET de son siège social est 941 516 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68941516874.
Qui dirige GRAVILLIERS ?
GRAVILLIERS est dirigée par IMMOCOM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVILLIERS ?
Le siège social de GRAVILLIERS est situé 1260 CHE du Val Martin La Masure, 06560 Valbonne.
GRAVILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVILLIERS.
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