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GRAVINE

Active
Siren401 588 587SARL74150 MOYECréée le 23 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAVINE est une SARL immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 588 587. Elle est domiciliée Semblengy, 74150 Moye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de GRAVINE

Dénomination
GRAVINE
SIREN
401 588 587
SIRET (siège)
401 588 587 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68401588587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 588 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
23 juin 1995
Siège social
SEMBLENGY, 74150, MOYE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GRAVINE

Activités spécialisées de design

Finances de GRAVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAVINE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    401 588 587 00030 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7410Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    401 588 587 00014 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 742C

  • 69760 LIMONESTFermé

    401 588 587 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C

  • 74150 RUMILLYFermé

    401 588 587 00048 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 4759B

  • 74150 RUMILLYFermé

    401 588 587 00055 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de GRAVINE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRAVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVINE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur GRAVINE

Quel est le numéro SIREN de GRAVINE ?

Le numéro SIREN de GRAVINE est 401 588 587. Le SIRET de son siège social est 401 588 587 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401588587.

Où se situe le siège social de GRAVINE ?

Le siège social de GRAVINE est situé Semblengy, 74150 Moye.

GRAVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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