GRAVITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 006 903, GRAVITY est une SARL créée le 9 décembre 2015. Elle est domiciliée 4 rue des Jardins, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 4799A. Elle est dirigée par MOHAMED BEN SOLTANA, gérant.
Fiche d'identité de GRAVITY
INSEE- Dénomination
- GRAVITY
- SIREN
- 815 006 903
- SIRET (siège)
- 815 006 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18815006903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 006 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DES JARDINS, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAVITY
Achat vente de tous produits non réglementés dont textiles, chaussures et accessoires.
Finances de GRAVITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVITY
INSEEÉtablissements de GRAVITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
815 006 903 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4799A
Documents juridiques de GRAVITY
INPIComptes annuels de GRAVITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAVITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVITY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02874
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025015636
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00361
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014370
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002088
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/17287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-10.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00606
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/06748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAVITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur GRAVITY
Quel est le numéro SIREN de GRAVITY ?
Le numéro SIREN de GRAVITY est 815 006 903. Le SIRET de son siège social est 815 006 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18815006903.
Qui dirige GRAVITY ?
GRAVITY est dirigée par MOHAMED BEN SOLTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVITY ?
Le siège social de GRAVITY est situé 4 rue des Jardins, 94240 L'Hay-les-Roses.
GRAVITY est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVITY.
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