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GRAVOSIG

Active
Siren852 566 009SAS92240 MalakoffCréée le 26 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GRAVOSIG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2019, identifiée par le SIREN 852 566 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE du 19 Mars 1962, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2670Z. SEBASTIEN SCHMITT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAVOSIG

Dénomination
GRAVOSIG
SIREN
852 566 009
SIRET (siège)
852 566 009 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02852566009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 566 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
2670Z
Date de création
26 août 2019
Siège social
36 RUE du 19 Mars 1962, 92240, Malakoff
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAVOSIG

Fabrication laser de signalétique ferroviaires

Finances de GRAVOSIG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVOSIG

SS

SEBASTIEN SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

SS

SEBASTIEN SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

Établissements de GRAVOSIG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92240 MalakoffSiègeActif

    852 566 009 00027 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 2670Z

  • 67220 NEUVE-EGLISEFermé

    852 566 009 00019 · ouvert le 02 juin 2019 · NAF 2790Z

Documents juridiques de GRAVOSIG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GRAVOSIG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVOSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVOSIG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVOSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVOSIG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVOSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVOSIG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2019

Questions fréquentes sur GRAVOSIG

Quel est le numéro SIREN de GRAVOSIG ?

Le numéro SIREN de GRAVOSIG est 852 566 009. Le SIRET de son siège social est 852 566 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852566009.

Qui dirige GRAVOSIG ?

GRAVOSIG est dirigée par SEBASTIEN SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAVOSIG ?

Le siège social de GRAVOSIG est situé 36 RUE du 19 Mars 1962, 92240 Malakoff.

GRAVOSIG est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVOSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVOSIG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVOSIG.

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