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GRAVURE SYSTEMES

Active
Siren452 537 962SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 16 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAVURE SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 537 962. Elle est domiciliée 18 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAVURE SYSTEMES

Dénomination
GRAVURE SYSTEMES
SIREN
452 537 962
SIRET (siège)
452 537 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55452537962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 537 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 février 2004
Siège social
18 RUE DES REMISES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAVURE SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVURE SYSTEMES

Anciens dirigeants (1)

AF

Alain en fonction le 25 Juin 2009 FONTANILLE

Gérant · de juillet 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAVURE SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    452 537 962 00014 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 524Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    452 537 962 00022 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de GRAVURE SYSTEMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GRAVURE SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVURE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVURE SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVURE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2010. Clôturée le 01 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVURE SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVURE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVURE SYSTEMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : FONTANILLE Alain en fonction le 25 Juin 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Marques déposées par GRAVURE SYSTEMES

GRAVURE SYSTEMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MAISON DE LA DORURE

    N° 3429683 · Déposée le 18 mai 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 14 · expirée le 18 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAVURE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de GRAVURE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de GRAVURE SYSTEMES est 452 537 962. Le SIRET de son siège social est 452 537 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452537962.

Où se situe le siège social de GRAVURE SYSTEMES ?

Le siège social de GRAVURE SYSTEMES est situé 18 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

GRAVURE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVURE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVURE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVURE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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