GRAY ASSAINISSEMENT
Fermée3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
- Capital social
- 3,0 k€
GRAY ASSAINISSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 695 176. Elle est domiciliée 183 183 Grande Rue, 70100 Battrans. Elle exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). La direction est assurée par YOHANN GAUTRONET en qualité de président de sas. La radiation de GRAY ASSAINISSEMENT date du 1er juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GRAY ASSAINISSEMENT
INSEE- Dénomination
- GRAY ASSAINISSEMENT
- SIREN
- 849 695 176
- SIRET (siège)
- 849 695 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36849695176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 695 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 04 avril 2019
- Date de radiation
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 183 183 Grande Rue, 70100, Battrans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GRAY ASSAINISSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAY ASSAINISSEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de avril 2019 à octobre 2020
Anthony, Laurent, Paul BIANCHETTI
Directeur général · de avril 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAY ASSAINISSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70100 BattransSiègeFermé
849 695 176 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 3700Z
Documents juridiques de GRAY ASSAINISSEMENT
INPIConformité de GRAY ASSAINISSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAY ASSAINISSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRAY ASSAINISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAY ASSAINISSEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Président : GAUTRONET Yohann, Eric, Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-04-01
- radiation
Date d'effet : 22 février 2023
Questions fréquentes sur GRAY ASSAINISSEMENT
Quel est le numéro SIREN de GRAY ASSAINISSEMENT ?
Le numéro SIREN de GRAY ASSAINISSEMENT est 849 695 176. Le SIRET de son siège social est 849 695 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849695176.
Qui dirige GRAY ASSAINISSEMENT ?
GRAY ASSAINISSEMENT est dirigée par YOHANN GAUTRONET, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAY ASSAINISSEMENT ?
Le siège social de GRAY ASSAINISSEMENT est situé 183 183 Grande Rue, 70100 Battrans.
GRAY ASSAINISSEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, GRAY ASSAINISSEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2022.
GRAY ASSAINISSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAY ASSAINISSEMENT.
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