GRC 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 295 518, GRC 90 est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé 17 rue de Strasbourg, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z.
Fiche d'identité de GRC 90
INSEE- Dénomination
- GRC 90
- SIREN
- 498 295 518
- SIRET (siège)
- 498 295 518 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69498295518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 295 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 17 RUE DE STRASBOURG, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GRC 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRC 90
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2007 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRC 90
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
498 295 518 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8220Z
- 90200 LEPUIXFermé
498 295 518 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8220Z
- 70500 BUFFIGNECOURTFermé
498 295 518 00035 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 8220Z
Documents juridiques de GRC 90
INPIComptes annuels de GRC 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRC 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRC 90
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRC 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRC 90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRC 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRC 90
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2009-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur GRC 90
Quel est le numéro SIREN de GRC 90 ?
Le numéro SIREN de GRC 90 est 498 295 518. Le SIRET de son siège social est 498 295 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498295518.
Où se situe le siège social de GRC 90 ?
Le siège social de GRC 90 est situé 17 rue de Strasbourg, 90000 Belfort.
GRC 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, GRC 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRC 90 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRC 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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