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999 955 503

Active
Siren999 955 503Entrepreneur individuel ArdonCréée le 11 mars 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 999 955 503

Dénomination
999 955 503
SIREN
999 955 503
SIRET (siège)
999 955 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95999955503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 955 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
11 mars 2026
Siège social
Ardon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 955 503

Travaux de détection, construction et rénovation de réseaux et de bâtiments. Prestations de détection et repérage de réseaux, travaux de construction, réparation et rénovation de réseaux enterrés, ainsi que travaux de construction, rénovation et entretien de bâtiments. Activités exercées dans le respect des normes techniques et réglementaires applicables. Interventions excluant les travaux soumis à garantie décennale sans qualification requise.

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Dirigeants et représentants de 999 955 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 955 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArdonSiègeActif

    999 955 503 00019 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 955 503

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 955 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 955 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 955 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 955 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2026