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GREEN 10

Active
Siren898 896 717SARL31400 ToulouseCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GREEN 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 896 717. Son siège social est situé 9 PL du Busca, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ, gérant.

Fiche d'identité de GREEN 10

Dénomination
GREEN 10
SIREN
898 896 717
SIRET (siège)
898 896 717 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50898896717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 896 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
03 mai 2021
Siège social
9 PL du Busca, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GREEN 10

L'étude et la réalisation, directement ou indirectement, de toutes opérations immobilières ainsi que l'acquisition, la location, la prise à bail, l'échange, l'apport de tous terrains et de tous immeubles bâtis, l'aménagement de tous terrains, la construction de tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers, l'équipement de tous ensembles immobiliers

Finances de GREEN 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN 10

JM

JEAN-ROMAIN MUNVEZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GS

Guillaume nom d'usage : SCHUTTE. Gérant : MUNVEZ Jean-Romain nom d'usage : MUNVEZ SCHUTTE

Gérant · de mai 2021 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREEN 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    898 896 717 00029 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 4110A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    898 896 717 00011 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de GREEN 10

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GREEN 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GREEN 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN 10

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Schutte, Guillaume ; modification du Gérant Munvez, Jean-Romain

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-29

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur GREEN 10

Quel est le numéro SIREN de GREEN 10 ?

Le numéro SIREN de GREEN 10 est 898 896 717. Le SIRET de son siège social est 898 896 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50898896717.

Qui dirige GREEN 10 ?

GREEN 10 est dirigée par JEAN-ROMAIN MUNVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de GREEN 10 ?

Le siège social de GREEN 10 est situé 9 PL du Busca, 31400 Toulouse.

GREEN 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN 10.

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