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GREEN

Active
Siren398 939 405SARL06110 LE CANNETCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREEN est une SARL immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 939 405. Elle est domiciliée 11 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de GREEN

Dénomination
GREEN
SIREN
398 939 405
SIRET (siège)
398 939 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23398939405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 939 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
11 RTE DES BREGUIERES, 06110, LE CANNET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREEN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    398 939 405 00013 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 000Z

  • 30100 ALESFermé

    398 939 405 00021 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 524C

  • 12000 RODEZFermé

    398 939 405 00039 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 524C

  • 12000 RODEZFermé

    398 939 405 00047 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de GREEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur GREEN

Quel est le numéro SIREN de GREEN ?

Le numéro SIREN de GREEN est 398 939 405. Le SIRET de son siège social est 398 939 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398939405.

Où se situe le siège social de GREEN ?

Le siège social de GREEN est situé 11 Rte des Breguieres, 06110 Le Cannet.

GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN.

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