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GREEN

Active
Siren402 304 281SCI42410 La Chapelle-VillarsCréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

GREEN est une SCI immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 304 281. Son siège social est situé la Clochetière, 42410 La Chapelle-Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HACHEMI BOUCHNAK, gérant.

Fiche d'identité de GREEN

Dénomination
GREEN
SIREN
402 304 281
SIRET (siège)
402 304 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55402304281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 304 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
la Clochetière , 42410, La Chapelle-Villars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN

achat et gestion de biens immobilières.

Finances de GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN

HB

HACHEMI BOUCHNAK

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GREEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42410 La Chapelle-VillarsSiègeFermé

    402 304 281 00015 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur GREEN

Quel est le numéro SIREN de GREEN ?

Le numéro SIREN de GREEN est 402 304 281. Le SIRET de son siège social est 402 304 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402304281.

Qui dirige GREEN ?

GREEN est dirigée par HACHEMI BOUCHNAK, gérant.

Où se situe le siège social de GREEN ?

Le siège social de GREEN est situé la Clochetière, 42410 La Chapelle-Villars.

GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN.

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