GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
GREEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 365 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Bizanet, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSE BALOGH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GREEN
INSEE- Dénomination
- GREEN
- SIREN
- 518 365 408
- SIRET (siège)
- 518 365 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93518365408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 365 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- 48 RUE BIZANET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN
INSEEÉtablissements de GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
518 365 408 00013 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GREEN
INPIComptes annuels de GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00017
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur GREEN
Quel est le numéro SIREN de GREEN ?
Le numéro SIREN de GREEN est 518 365 408. Le SIRET de son siège social est 518 365 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518365408.
Qui dirige GREEN ?
GREEN est dirigée par ROSE BALOGH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GREEN ?
Le siège social de GREEN est situé 48 rue Bizanet, 38000 Grenoble.
GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN.
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