GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GREEN est une SARL immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 882 417 363. Elle est domiciliée 2 RUE CITE DOUJANI 11 Mtsapéré, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 3811Z. HARTADJI BEN MOUHADJOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GREEN
INSEE- Dénomination
- GREEN
- SIREN
- 882 417 363
- SIRET (siège)
- 882 417 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75882417363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 417 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3811Z
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 2 RUE CITE DOUJANI 11 Mtsapéré, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN
Collecte, récupération et élimination de déchets non dangereux. Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. La collecte et le traitement des eaux usées. L'achat, l'import-export, la vente et la mise en location d'articles en lien avec les activités précédemment énumérées incluant notamment les pièces et accessoires pour véhicules et engins.
Finances de GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN
INSEEÉtablissements de GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
882 417 363 00018 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 3811Z
Documents juridiques de GREEN
INPIComptes annuels de GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02691
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00959
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03468
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00017
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025026326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025075222
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002989
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02453
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025049196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/07956
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/05346
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024023073
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003257
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020955
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11507
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00631
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024004314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024019423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024F00512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023004837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/80641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/15761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/56342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05158
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/14303
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01387
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01940
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00183
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/52745
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00005
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04861
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04622
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01330
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06528
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/10910
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/15300
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01732
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/07413
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14268
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/01057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/04033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-20.691
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00872
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00871
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00870
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00867
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00854
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02506
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03368
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/16534
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/04033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/02025
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/06077
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-17.459
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02756
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18592
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02569
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/20968
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Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00212
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03169
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.522
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03054
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02711
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18427
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-22.080
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Décision du 06 novembre 2020 · N° 19/16026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.978
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/04731
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.268
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.230
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/04061
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2015 · N° 13/22842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/01166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-10.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Marchés publics de GREEN
data.gouv.fr14 marchés publics ont été notifiés à GREEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.
Marché LOT no1 : Mise àdisposition de Camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) de 16 à 26T Pour la Collecte de SIDEVAM976
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE · notifié le 14 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue
1,7 M€FournituresMarché LOT no3 : Mise àdisposition de camions-Grue allant de 16T à 26T secteur 1_Nord et Petite-Terre
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE · notifié le 14 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue
1,7 M€Fournitures2025/DGAPO/CK/66 LOT 4: Ramassage des dechets diffus
COMMUNE DE KOUNGOU (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 5 offres reçues
750 k€Travaux2025/DGAPO/CK/61 Lot 3: Travaux de réfection, de Curage des réseayx EP-EU, maintenance des micron-station
COMMUNE DE KOUNGOU (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 5 offres reçues
750 k€Travaux2025/DGAPO/CK/55 Lot 1: Travaux de réfection et Curage sous voirie et dans les établissements publics_Accord-cadre - Réfection - Curage - Entretien des caniveaux et réseaux EP-EU à Koungou
COMMUNE DE KOUNGOU (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 5 offres reçues
2,7 M€ *TravauxMARCHE COMPOSTEURS Lot no6_ Fourniture et Livraison de Bio-Sceaux
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue
120 k€Fournitures2025/DGAPO/CK/55 Lot 2: Travaux de réfection et entretien des ravines et mise en place des pièges à déchets
COMMUNE DE KOUNGOU (MAIRIE) · notifié le 14 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 5 offres reçues
1,2 M€TravauxOPERATION RAMASSAGE DECHET CHIDO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU (DECHETS) · notifié le 27 février 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue
95,8 k€FournituresAFFRETEMENT CAMION COLLECTE
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE · notifié le 30 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 ans
7,3 M€ServicesCurage des caniveaux et ouvrages du réseau d’eau pluvial de la commune d’Acoua
COMMUNE DE ACOUA (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an
92,0 k€TravauxCurage des caniveaux et ouvrages du réseau d’eau pluvial de la commune d’Acoua
COMMUNE DE ACOUA (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an
92,0 k€TravauxAFFRETEMENT CAMION COLLECTE
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE · notifié le 31 juillet 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
7,3 M€ServicesLOT B.1 HYDROCURAGE DES REDSEAUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU · notifié le 02 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
3,0 M€ServicesLOT A.1 PRESTATION HYDROCURAGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU · notifié le 02 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
3,0 M€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GREEN
Quel est le numéro SIREN de GREEN ?
Le numéro SIREN de GREEN est 882 417 363. Le SIRET de son siège social est 882 417 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75882417363.
Qui dirige GREEN ?
GREEN est dirigée par HARTADJI BEN MOUHADJOU, gérant.
Où se situe le siège social de GREEN ?
Le siège social de GREEN est situé 2 RUE CITE DOUJANI 11 Mtsapéré, 97600 Mamoudzou.
GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN.
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