GREEN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GREEN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 242 341. Elle est domiciliée 9 B RUE du Docteur Trémolières, 12500 Espalion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par Naveed Afzaal, gérant.
Fiche d'identité de GREEN BAT
INSEE- Dénomination
- GREEN BAT
- SIREN
- 105 242 341
- SIRET (siège)
- 105 242 341 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86105242341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 242 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 juin 2026
- Siège social
- 9 B RUE du Docteur Trémolières, 12500, Espalion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN BAT
Travaux de peinture
Finances de GREEN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN BAT
INSEEÉtablissements de GREEN BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 EspalionSiègeActif
105 242 341 00011 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GREEN BAT
INPIComptes annuels de GREEN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2026
Questions fréquentes sur GREEN BAT
Quel est le numéro SIREN de GREEN BAT ?
Le numéro SIREN de GREEN BAT est 105 242 341. Le SIRET de son siège social est 105 242 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86105242341.
Qui dirige GREEN BAT ?
GREEN BAT est dirigée par Naveed Afzaal, gérant.
Où se situe le siège social de GREEN BAT ?
Le siège social de GREEN BAT est situé 9 B RUE du Docteur Trémolières, 12500 Espalion.
GREEN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN BAT.
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