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GREEN BAT

Active
Siren515 130 870SARL75011 PARISCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREEN BAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 515 130 870. Son siège social est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de GREEN BAT

Dénomination
GREEN BAT
SIREN
515 130 870
SIRET (siège)
515 130 870 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68515130870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 130 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
33 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GREEN BAT

Services d'aménagement paysager

Finances de GREEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN BAT

Anciens dirigeants (1)

AT

Armand TAIL

Gérant · de juillet 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREEN BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    515 130 870 00022 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 8130Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    515 130 870 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GREEN BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GREEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-07-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur GREEN BAT

Quel est le numéro SIREN de GREEN BAT ?

Le numéro SIREN de GREEN BAT est 515 130 870. Le SIRET de son siège social est 515 130 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68515130870.

Où se situe le siège social de GREEN BAT ?

Le siège social de GREEN BAT est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.

GREEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN BAT.

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