CheckersProcédures

GREEN BAT

Active
Siren887 912 905SARL93700 DRANCYCréée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 912 905, GREEN BAT est une SARL créée le 6 août 2020. Elle est domiciliée 36 rue de la Villette, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par YLHAME BAAQEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GREEN BAT

Dénomination
GREEN BAT
SIREN
887 912 905
SIRET (siège)
887 912 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96887912905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 912 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 août 2020
Siège social
36 RUE DE LA VILLETTE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN BAT

Rénovation de façades, l'isolation thermique par l'extérieur, toutes formes d'isolation intérieure couverture ventilation panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau solaires ainsi que tous travaux et mise en œuvre de façades, isolation, plâtrerie, peinture, zinguerie gros œuvre et menuiserie et toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de GREEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN BAT

YB

YLHAME BAAQEL

Gérant

YK

YOUNES KHELOUL

Gérant

Établissements de GREEN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    887 912 905 00015 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de GREEN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de GREEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BERRAMDANE Ylhame

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Marchés publics de GREEN BAT

3 marchés publics ont été notifiés à GREEN BAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,3 M€.

  • Lot 4: Gros œuvre/ cloisons/ Doublages/ faux plafonds/ menuiseries intérieures (lot principal)

    COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE) · notifié le 18 mars 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 7 offres reçues

    592 k€Travaux

  • LOT 1 : Curage, désamiantage, maçonnerie et finitions intérieures

    COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE) · notifié le 11 juin 2025 · Procédure adaptée · 16 mois

    392 k€Travaux

  • LOT 1 : Curage, désamiantage, maçonnerie et finitions intérieures

    COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE) · notifié le 31 octobre 2023 · Procédure adaptée · 16 mois

    349 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GREEN BAT

Quel est le numéro SIREN de GREEN BAT ?

Le numéro SIREN de GREEN BAT est 887 912 905. Le SIRET de son siège social est 887 912 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887912905.

Qui dirige GREEN BAT ?

GREEN BAT est dirigée par YLHAME BAAQEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GREEN BAT ?

Le siège social de GREEN BAT est situé 36 rue de la Villette, 93700 Drancy.

GREEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Drancy

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Drancy

Entreprises du même secteur à Drancy

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy