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GREEN BAT

Active
Siren890 352 057SAS75008 PARISCréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 352 057, GREEN BAT est une SAS créée le 23 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. YOUNES AKHCHINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREEN BAT

Dénomination
GREEN BAT
SIREN
890 352 057
SIRET (siège)
890 352 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66890352057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 352 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GREEN BAT

Tous travaux de construction, aménagement et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels. négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié.

Finances de GREEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN BAT

YA

YOUNES AKHCHINE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de GREEN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    890 352 057 00016 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 4120A

  • 57280 MAIZIERES LES METZFermé

    890 352 057 00032 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de GREEN BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de GREEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur GREEN BAT

Quel est le numéro SIREN de GREEN BAT ?

Le numéro SIREN de GREEN BAT est 890 352 057. Le SIRET de son siège social est 890 352 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66890352057.

Qui dirige GREEN BAT ?

GREEN BAT est dirigée par YOUNES AKHCHINE, président de sas.

Où se situe le siège social de GREEN BAT ?

Le siège social de GREEN BAT est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

GREEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN BAT.

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