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GREEN-BAT

Active
Siren907 854 814SARL75020 PARISCréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GREEN-BAT est une SARL immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 854 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399A. OMAR Ouguenoune exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREEN-BAT

Dénomination
GREEN-BAT
SIREN
907 854 814
SIRET (siège)
907 854 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06907854814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 854 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN-BAT

Étanchéité, couverture, isolation, maçonnerie.

Finances de GREEN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN-BAT

OO

OMAR Ouguenoune

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de GREEN-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    907 854 814 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de GREEN-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GREEN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur GREEN-BAT

Quel est le numéro SIREN de GREEN-BAT ?

Le numéro SIREN de GREEN-BAT est 907 854 814. Le SIRET de son siège social est 907 854 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907854814.

Qui dirige GREEN-BAT ?

GREEN-BAT est dirigée par OMAR Ouguenoune, gérant.

Où se situe le siège social de GREEN-BAT ?

Le siège social de GREEN-BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

GREEN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN-BAT.

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