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GREEN CAP

Active
Siren444 656 698SAS13600 LA CIOTATCréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GREEN CAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 656 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de GREEN CAP

Dénomination
GREEN CAP
SIREN
444 656 698
SIRET (siège)
444 656 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13444656698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 656 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 13600, LA CIOTAT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GREEN CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GREEN CAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    444 656 698 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 2223Z

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé

    444 656 698 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 2223Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    444 656 698 00032 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 2223Z

Documents juridiques de GREEN CAP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GREEN CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GREEN CAP. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN CAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Marques déposées par GREEN CAP

GREEN CAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GREEN CAP

    N° 3226212 · Déposée le 23 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 22 · expirée le 23 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GREEN CAP

Quel est le numéro SIREN de GREEN CAP ?

Le numéro SIREN de GREEN CAP est 444 656 698. Le SIRET de son siège social est 444 656 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444656698.

Où se situe le siège social de GREEN CAP ?

Le siège social de GREEN CAP est situé 46 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat.

GREEN CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GREEN CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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