GREEN CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 730 239, GREEN CONCEPT est une SAS créée le 9 février 2023. Elle est domiciliée 22 BD charles moretti La Palmeraie, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par Francis DE FABRITIIS, président de sas.
Fiche d'identité de GREEN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- GREEN CONCEPT
- SIREN
- 948 730 239
- SIRET (siège)
- 948 730 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45948730239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 730 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 22 BD charles moretti La Palmeraie, 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GREEN CONCEPT
création et commercialisation de packagings
Finances de GREEN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN CONCEPT
INSEEÉtablissements de GREEN CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeActif
948 730 239 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4778C
Documents juridiques de GREEN CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GREEN CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GREEN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GREEN CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur : DE FABRITIIS Francis, Fabien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur GREEN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de GREEN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de GREEN CONCEPT est 948 730 239. Le SIRET de son siège social est 948 730 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948730239.
Qui dirige GREEN CONCEPT ?
GREEN CONCEPT est dirigée par Francis DE FABRITIIS, président de sas.
Où se situe le siège social de GREEN CONCEPT ?
Le siège social de GREEN CONCEPT est situé 22 BD charles moretti La Palmeraie, 13014 Marseille.
GREEN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN CONCEPT.
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